Heritage

Question ID: 
38

Question

Questions Générales Quelle est la part maximale que l’on peut ou qui est recommandé à attribuer à des proches non héritiers lorsqu’on dispose d’une grande fortune ? Quelle est la définition de la notion de grande fortune et comment on estime que c’est atteint par telle ou telle personne ? LEGS TESTAMENATAIRE ISLAMIQUE AUX POTENTIELS HERITIERS 1.1 Jusqu’à quel pourcentage de sa fortune peut-on offrir de son vivant à ses héritiers potentiels dans le cadre d’un legs testamentaire ? Existe-t-il une proportion maximale qui ne peut être donnée à un ou plusieurs héritiers ? Si oui, quel est ce maximum ? 1.2 Est-il nécessaire dans un tel cadre qu’il y ait l’acceptation de tous les héritiers potentiels ? Si oui comment cet s’accord doit-il être exprimé, recueilli et conservé ? A défaut d’accord de tous les héritiers potentiels comment est-ce que en pratique ce legs sera « prélevé uniquement sur la part des consentants » (hadith rapporté par At-Tirmidhi) ? 1.3 Ce legs testamentaire sous forme de « partage » doit-il être proportionnel et égal en fonction du nombre des enfants ? Quelles parts pour les mamans ? Que se passe-t-il si par exemple une maman décède avant l’ouverture de la succession? Peuvent-elles renoncer au profit d’un de leur fils ou fille? 1.4 Le Hadith rapporté par Muslim où il est question « traiter équitablement ses enfants » signifie-t-il une répartition égalitaire au sens strict ou équitable laquelle pourrait avoir comme base certains critères. Si oui lesquels ? 1.5 Peut-on utiliser des critères tels que l'âge, le mérite (de ceux qui auront plus participé ou aidé le « patriarche-fondateur » dans le processus de création de la richesse en terme de durée de la période travaillée ou du potentiel de chacun), les handicaps physiques, socio-culturels, etc. des enfants pour les différencier dans le cadre de ce legs testamentaire ? (Spécifier la réponse pour chaque critères). l'âge le mérite (durée de la période travaillée afin de créer ledit patrimoine), le potentiel pour sauvegarder ou fructifier davantage le patrimoine, la réputation du nom familial, etc. handicaps physiques et ou socio-culturels Autres critères possibles 1.6 Le « patriarche-fondateur » peut-il différencier les fils des filles de son vivant dans le cadre du legs testamentaire comme en matière d’héritage (1 garçon recueillant une part équivalente à celle de 2 filles)? 1.7 Quels autres critères compatibles avec les règles l'islam peuvent être utilisés en matière de legs testamentaire? 1.8 Une fois le legs testamentaire établi conformément aux prescriptions islamiques, doit-il strictement être appliqué tel quel au moment de l’héritage après le décès du « patriarche-fondateur » ? Existe-il des risques de remises en cause du point de vue islamique ? Si oui comment s’en protéger ? Solutions en cas de contestations ultérieures? 1.9 Un potentiel héritier peut-il être légataire testamentaire ? Si oui cela nécessite-t-il l’accord de tous les autres héritiers potentiels ? 1.10 L’exécuteur du legs testamentaire qui n’est pas un héritier a-t –il droit à une rémunération ? si oui combien où se rémunère-t-il sur un éventuel surplus? DONATIONS AUX POTENTIELS HERITIERS EN ISLAM 2.1 Existe-t-il une proportion maximale qui ne peut être attribuée à un ou plusieurs héritiers de son vivant? Si oui, quel est ce maximum ? 2.2 Est-il nécessaire dans un tel cadre qu’il y ait l’acceptation de tous les héritiers potentiels ? Si oui comment cet s’accord doit-il être exprimé, recueilli et conservé ? 2.3 Cette donation « partage » doit-elle être proportionnel et égal en fonction du nombre des enfants ? Quels parts pour les mamans ? Que se passe-t-il si par exemple une maman décède avant l’ouverture de la succession? Peuvent-elles renoncer au profit d’un de leur fils ou fille? 2.4 Le Hadith rapporté par Muslim où il est question « traiter équitablement ses enfants » signifie-t-il une répartition égalitaire ou équitable qui pourrait avoir comme base certains critères. Si oui lesquels ? 2.5 Peut-on utiliser des critères tels que l'âge, le mérite (de ceux qui auront plus participé ou aidé le « patriarche-fondateur » dans le processus de création de la richesse en terme de durée de la période travaillée ou du potentiel de chacun), les handicaps physiques, socio-culturels, etc. des enfants pour les différencier dans le cadre de ce legs testamentaire ? (Spécifier la réponse pour chaque critères). l'âge le mérite (durée de la période travaillée afin de créer ledit patrimoine), le potentiel pour sauvegarder ou fructifier davantage le patrimoine, la réputation du nom familial, etc. handicaps physiques et ou socio-culturels Autres critères possibles 2.6 Le « patriarche-fondateur » peut-il différencier les fils des filles de son vivant dans le cadre des donations comme en matière d’héritage (1 garçon recueillant une part équivalente à celles de 2 filles) ? 2.7 Quels autres critères compatibles avec les règles l'islam peuvent être utilisés en matière de donation à ses héritiers potentiels ? 2.8 Une fois les donations établies conformément aux prescriptions islamiques, existe-t-il des risques de remises en cause du point de vue islamique au moment de l’héritage après le décès du « patriarche-fondateur » ? Si oui comment s’en protéger ? Solutions possibles en cas de contestations ultérieures ? BIENS ET PARTS DE PATRIMOINE ATTRIBUES EN « WAQF » AUX POTENTIELS HERITIERS EN ISLAM 3.1 Existe-t-il une proportion maximale du patrimoine qui ne peut être attribuée à un ou plusieurs héritiers potentiels de son vivant dans le cadre de « Waqf » ? Si oui, quel est ce maximum ? 3.2 Le « Waqf », (littéralement traduit comme un « legs pieux », notamment sur une mosquée ou tout acte de bienfaisance dont le profit est durable, etc.) peut-il être fait pour des objectifs non directement religieux tels la recherche et le maintien d’une cohésion familiale sur une longue durée ? 3.3 Est-il nécessaire dans un tel cadre qu’il y ait l’acceptation de tous les héritiers potentiels ? Si oui comment cet s’accord doit-il être exprimé, recueilli et conservé ? 3.4 Le « Waqf » doit-il être proportionnel et égal en fonction du nombre des enfants ? Quels parts pour les mamans ? Que se passe-t-il si par exemple une maman décède avant l’ouverture de la succession? 3.5 Le Hadith rapporté par Muslim où il est question « traiter équitablement ses enfants » signifie-t-il une répartition égalitaire ou équitable qui pourrait avoir comme base certains critères. Si oui lesquels ? 3.6 Peut-on utiliser des critères tels que l'âge, le mérite (de ceux qui auront plus participé ou aidé le « patriarche-fondateur » dans le processus de création de la richesse en terme de durée de la période travaillée ou du potentiel de chacun), les handicaps physiques, socio-culturels, etc. des enfants pour les différencier dans le cadre de ce legs testamentaire ? (Spécifier la réponse pour chaque critères). l'âge le mérite (durée de la période travaillée afin de créer ledit patrimoine), le potentiel pour sauvegarder ou fructifier davantage le patrimoine, la réputation du nom familial, l’unité familiale, etc. handicaps physiques et ou socio-culturels Autres critères possibles 3.7 Le « patriarche-fondateur » peut-il différencier les fils des filles de son vivant dans le cadre du « Waqf » comme en matière d’héritage (1 garçon recueillant une part équivalente à celles de 2 filles)? 3.8 Quels autres critères compatibles avec les règles l'islam peuvent être utilisés en matière de « Waqf » à ses héritiers potentiels ? 3.9 Une fois les « Waqf » établis conformément aux prescriptions islamiques, existe-t-il des risques de remises en cause du point de vue islamique au moment de l’héritage après le décès du « patriarche-fondateur » ? Si oui comment s’en protéger ? Solutions en cas de contestations ultérieures? QUESTIONS PARTICULIERES 4.1 Quelles sont règles admises en matière d’évaluation des biens ? Valeur de marché au regard des conditions économiques réelles ou autres critères entrant en ligne de compte ? Quelles conditions doit remplir l’évaluateur pour être autorisé à procéder à une évaluation ? Les évaluateurs agrées par les Etats sont-ils acceptés sur le plan islamique ? Existe-t-il sur le plan islamique des règles spécifiques d’évaluation différentes s’agissant les biens immatériels tels que le nom commercial ou une marque, par rapport biens physiques tels les marchandises, immeubles ou les terrains, etc. ? 4.2 Une fois les parts potentielles ou réelles des uns et des autres connues selon qu’il s’agisse de legs testamentaire, de donation ou de « Waqf », est-il possible sur le plan islamique que du vivant du « patriarche-fondateur » soit décidé la création pour les filles qui, pour des raisons socio-culturelles, ne participent pas à la création de richesses (liées à un nom commercial ou à la marque d’import-export) avec les garçons, une structure (société ou autre) différente de celles des garçons, recueillant et organisant leur parts ? Les parts des filles relatives au nom commercial ou à la marque d’import-export peuvent être compensées afin de les désintéresser de ces activités en espèces ou en nature par rapport à d’autres biens ? 4.3 Le partage doit-il être fait sur chaque bien proportionnellement à la part qui revient à chacun des filles et garçons ? Est-il possible que les éléments de patrimoine à partager soient distingués entre ceux qui vont aux filles (dans le cadre d’une entité juridique ou non) et ceux qui vont aux garçons dans le souci de viabilité et de continuité des activités qu’exercent les garçons ? Par souci d’équité, doit-on faire en sorte que les filles disposent, au-delà de la valeur des biens, notamment les terrains, des terrains situés dans des zones prestigieuses comme celles de garçons ? 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Answer

Selon la Shari’a, une personne a une complète discrétion pour disposer inter vivo (de son vivant et entre vivants) de tous ses biens comme bon lui semble. Cela est connu comme la « Hadiya » ou donation. Donc une personne peut faire donation de tous ou d’une partie de ses biens ; il n’est pas obliger de respecter une hiérarchie quelconque ou une parité quelconque. Toutefois, il faut préciser que concernant la donation d’un parent au profit de ses enfants, il est très fortement recommander qu’il donne à tous ses enfants une part égale, indépendamment du sexe des enfants. Malgré cela, si le parent n’a pas respecter la parité entre ses enfants, la donation ne sera pas frapper de nullité, mais celui-ci aura mal agit et aura enfreint une des préceptes de la Shari’a. Par contre, si la personne projette de disposer ses biens qu’après sa mort (par voie de testament), on parle alors de « Wasiyyah » ou testament ou legs. Il ne pourra que disposer d’un tiers de l’intégralité de son patrimoine après l’acquittement de ses dettes et des frais funéraires. Néanmoins, si le de cujus (la personne décédée) a toutefois voulu disposer par voie testamentaire plus d’un tiers de ce qui reste de son patrimoine après distraction des dettes et frais testamentaires, les héritiers peuvent objecter et agir en justice pour empêcher partiellement l’exécution du testament. En effet, les héritiers n’ont de recours légal contre l’exécution du testament que sur l’excédent du tiers du patrimoine sus-décrit. Cars la Shari’a considère le de cujus, comme ayant encore un droit sur un maximum d’un tiers de sa propre succession, même après son décès et sans considération du nombre de ses héritiers. Mais malgré tout, si les héritiers approuvent et confirment qu’ils n’ont d’objection à l’encontre d’une disposition testamentaire de plus d’un tiers de la succession du de cujus, le testament sera exécutoire. Donc, la disposition testamentaire de plus d’un tiers est annulable partiellement à la discrétion souveraine des héritiers, mais peut éventuellement être confirmée. Cependant, seul la confirmation faite après la mort du de cujus sera valable, étant donné que, ce n’est qu’à ce moment que les héritiers acquièrent leurs droit dans la succession du de cujus - pas avant. Ici il faut préciser que les ayants droit (héritiers) à la succession du de cujus dans la Shari’a sont différents de celle admis dans le droit civil. Entre autres, l’épouse(s) ou l’époux survivant(s) et les parents ont toujours été des héritiers réservataires, bien sûr d’après les différentes modalités successorales prévus dans la Shari’a. Dans la même vole, les parts successorales des différents héritiers sont fixées par la Shari’a et comme principe générale le genre féminin reçoit par rapport au genre masculin une proportion d’un contre deux. Pour savoir plus sur les différentes spécificités de la répartition de la succession du de cujus dans la Shari’a, référence doit être faite aux œuvres détaillant la succession dans la Shari’a. De plus, il faut faire ressortir que le testament fait au profit d’un héritier, n’est pas valide dans la Shari’a, cars les héritiers ont déjà reçu leur part de la succession. Toutefois si les héritiers confirment et acceptent, néanmoins, le testament fait par le de cujus au profit d’un autre héritier, l’exécution du testament sera alors valide et acceptable. Les héritiers acceptant sont considérée comme avoir céder leurs parts dans la succession au profit d’un autre des hérités – cette cession opérant comme ci-dessus décrite est parfaitement valable. En ce qui concerne la notion de grande richesse, il n’y a pas de définition dans la Shari’a, cars a priori cette notion n’est pas usité dans la Shari’a. Nonobstant, le concept de richesse est synthétisé comme tel : La personne qui possède les repas pour la journée, ne doit pas mendier ou demander ; Si une personne possède a une somme moins de 612 g d’argent au delà de ses besoins, il peut recevoir la Zakaat et est connu comme un « faquir »’; et s’il possède une somme de 612 g d’argent ou plus au delà de ses besoins, il doit s’acquitter de la Zakaat et il est alors dénommé, « Ghani ». S’il y a d’autres éclaircissements, veuillez ne pas hésiter à nous recontacter.